La responsabilité parentale dans un contexte transfrontalier

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Procédure de médiation

 

La médiation est un processus volontaire, qui peut être suspendu ou arrêté dès que l'une ou l'autre des parties, ou les deux, le décident ou si le ou les médiateurs estiment que la médiation n'est pas appropriée dans les circonstances de l'espèce. Les médiateurs sont impartiaux, ce qui signifie qu'ils ne prennent aucun parti et n'émettent aucun jugement, mais font fonction de pont dans la communication entre les parties et les aident à clarifier les points qu'ils doivent régler d'une manière équitable et équilibrée. Les médiateurs ne proposent pas de solutions et ne donnent pas non plus de conseils juridiques - les parties doivent pour cela consulter leurs avocats. Ils gardent confidentielles toutes les informations dont ils prennent connaissance, et ne communiquent avec les avocats des parties ou ne leur transmettent d'informations, comme un projet d'accord, qu'à la demande des parties. La médiation familiale met l'accent sur la coopération pour élaborer des solutions articulées autour de l'intérêt supérieur des enfants. Elle peut rendre les procédures judiciaires superflues ou les simplifier en facilitant un accord entre les parties avant qu'une décision soit prononcée (voir également les articles premier et 3 de la directive sur la médiation).


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